Marque enregistrée - Marque en vigueur

DestiNAction
Région Nouvelle Aquitaine

Numéro de dépôt :
4417046
Date de dépôt :
28/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/12/2027
DestiNAction de Région Nouvelle Aquitaine

Présentation de la marque DestiNAction

Déposée par voie électronique le 28 décembre 2017 par Région Nouvelle Aquitaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DestiNAction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-04 du 26 janvier 2018.

Le déposant est Région Nouvelle Aquitaine domicilié(e) 14 rue francois de sourdis - 33077 - Bordeaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Région Nouvelle Aquitaine, Direction des affaires juridiques, Madame Pascale FEIGELFELD domicilié(e) 15 rue de l'Ancienne Comédie - 86201 - Poitiers - France.

La marque DestiNAction a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4417046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DestiNAction arrivera à expiration en date du 28 décembre 2027.

Région Nouvelle Aquitaine a également déposé les autres marques suivantes : RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE , RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE , SOLUS' , Médipolis , NEOTERRA Accompagner et accélérer la transition , Facilit'R , BIO SUD OUEST FRANCE , UP GRADE NOUVELLE-AQUITAINE , Médipolis Nouvelle-Aquitaine , NOTITIA


Région Nouvelle Aquitaine - 14 rue francois de sourdis - 33077 - Bordeaux - France


Région Nouvelle Aquitaine, Direction des affaires juridiques, Madame Pascale FEIGELFELD - 15 rue de l'Ancienne Comédie - 86201 - Poitiers - France


Publication - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.